Arrêté du 15 juin 1999 approuvant l'avenant no 1 au cahier des charges de la concession d'établissement et d'exploitation de terre-pleins du syndicat mixte de Brest-Iroise au port de Brest

J.O. Numéro 160 du 13 Juillet 1999 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 10409
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Arrêté du 15 juin 1999 approuvant l'avenant no 1 au cahier des charges de la concession d'établissement et d'exploitation de terre-pleins du syndicat mixte de Brest-Iroise au port de Brest

NOR : EQUK9900973A

Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 15 juin 1999, est approuvé un avenant no 1 au cahier des charges annexé à l'arrêté du 24 mars 1978 qui réglemente la concession d'établissement et d'exploitation de terre-pleins accordée au syndicat mixte pour le développement de Brest-Iroise au port de Brest.
Le texte de cet arrêté de même que l'avenant y annexé feront l'objet d'une publication au Recueil des actes administratifs de la préfecture ; ces deux documents pourront par ailleurs être consultés à la direction départementale de l'équipement du Finistère, service d'aménagement de Brest, 2, rue Aldéric-Lecomte, 29801 Brest Cedex 9.